Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.bbde.fr » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel de la société BBDE.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, logos, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Le Site est édité par :
BBDE
SARL au capital social de 10.000 €
RCS Paris 412 368 359
Siège social : 56 rue Laffitte – 75009 Paris – France
Directeur de la Publication : Hervé FIHEY
(ci-après la « Société »).

Le Site a été conçu et réalisé par :
Sébastien BOY

Direction de projet :
Sigrid ROGER JAUD

Le Site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10.000.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant toute consultation du Site.

La Société peut être amenée à modifier les présentes Conditions d’Utilisation en tout ou partie et à tout moment.
Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d’Utilisation.

3. Accès au contenu du site

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 4 ci-après.
L’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et de la règlementation en vigueur.
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.

Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance. La Société ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

4. Droits de propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Données qu’il contient.

4.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, ainsi que les Données accessibles sur le Site (textes, photographies, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de la Société ou de leurs fournisseurs de contenus.

Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de leurs ayants droit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • reproduire, transférer ou adapter, intégralement ou partiellement, les Données, sur quelque support que ce soit ;
  • transmettre, publier ou communiquer les Données, sous quelque forme que ce soit ;
  • exploiter tout ou partie des Données de quelque manière que ce soit et notamment dans un but commercial ou publicitaire.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

4.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant à (ou dont sont titulaires) la Société ou des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques, sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société ou des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site sans autorisation préalable et écrite de la Société, ou des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite.
La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

5. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres sociétés, sur le Site, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

6. Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les informations recueillies par le biais de la messagerie électronique et du formulaire de contact sont uniquement destinées à la Société et sont conservés pendant une durée d’un an à compter de leur collecte.
Conformément à la loi susvisée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant un message à cette adresse e-mail : .

7. Cookies de navigation

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ». Ces « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures.
Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en paramétrant son navigateur.

8. Droit applicable – Clause attributive de compétence

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à – ou en relation avec – l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Données, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.